Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU/CGV) – www.envirofluides.com

1. Informations légales

Le site www.envirofluides.com est édité par la société Envirofluides.com, [forme juridique : SAS ou SARL, à préciser], au capital de [montant], immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [numéro].
Siège social : [adresse complète].
Email : [adresse email] – Téléphone : [numéro].
Directeur de la publication : [nom du responsable légal].


2. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU/CGV) définissent les règles d’accès, d’utilisation et d’achat sur le site www.envirofluides.com.
Toute utilisation du site ou passation de commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes.


3. Services proposés

Le site www.envirofluides.com propose :

  • Vente en ligne de matériels, pièces détachées et consommables liés aux fluides industriels,

  • Services d’ingénierie, de conseil et de maintenance,

  • Outils numériques (dont chatbots et assistants virtuels) destinés à guider et informer les utilisateurs.


4. Risques liés à l’IA et aux chatbots

Les outils d’IA et chatbots mis à disposition sur le site ont une vocation d’assistance uniquement.
Ils ne remplacent ni l’expertise humaine, ni un avis technique, juridique, médical ou commercial certifié.

  • Envirofluides.com ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise interprétation des informations fournies par un chatbot.

  • L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des informations obtenues via l’IA.

  • En cas de doute, il est recommandé de contacter directement un conseiller Envirofluides.com.


5. Commandes et paiements

  • Les prix affichés sur www.envirofluides.com sont en euros, HT et TTC, selon la réglementation en vigueur.

  • Le paiement sécurisé est effectué via [moyens de paiement acceptés].

  • La commande est confirmée après validation du paiement.


6. Livraison

  • Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon les transporteurs.

  • Envirofluides.com ne peut être tenu responsable des retards dus à des cas de force majeure (grève, panne, blocage logistique, etc.).


7. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sur les produits éligibles.
Certains produits spécifiques (pièces sur mesure, logiciels, produits déballés et utilisés) ne sont pas repris.


8. Propriété intellectuelle

  • L’ensemble des contenus du site (textes, images, logos, vidéos, bases de données, logiciels, chatbots, algorithmes d’IA) est la propriété exclusive d’Envirofluides.com ou de ses partenaires.

  • Toute reproduction, modification, diffusion, sans autorisation écrite, est strictement interdite.


9. Sécurité et bon usage des données

  • Envirofluides.com met en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger les données personnelles et professionnelles des utilisateurs.

  • L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois en vigueur, sans tentative de piratage, détournement ou usage frauduleux.

  • Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles (contact : [email RGPD]).


10. Responsabilité limitée

  • Envirofluides.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés :

    • à l’utilisation du site,

    • à une mauvaise interprétation d’informations fournies par un chatbot ou outil d’IA,

    • à un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté.

  • La responsabilité d’Envirofluides.com est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande concernée.


11. Force majeure

Envirofluides.com ne saurait être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de la jurisprudence française.


12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social d’Envirofluides.com.